1. Identité du propriétaire du Site Web
RBA Coleccionables, S. A. U. (ci-après la SOCIÉTÉ) est une entité commerciale espagnole sise Avinguda Diagonal, 189, 08018, Barcelone, titulaire du CIF A78898350 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au tome 26619, folio 179, page n° B-107644, 1re entrée.
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2. Acceptation par l’utilisateur
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les Mentions légales) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web (ci-après le Site Web) que la SOCIÉTÉ met à la disposition des internautes. L’accès à celui-ci entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Mentions légales.
À travers le Site Web, la SOCIÉTÉ pourra proposer des services qui seront soumis à des conditions spéciales et particulières, dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.
3. Accès au Site Web et mots de passe
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Les données des utilisateurs obtenues à travers l’abonnement ou l’inscription sont protégées par des mots de passe choisis personnellement par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation par des tiers non autorisés. L’utilisateur doit immédiatement informer la SOCIÉTÉ en cas d’utilisation de son compte sans son consentement et de toute faille de sécurité liée aux services du Site Web dès qu’un tel incident est porté à sa connaissance.
La SOCIÉTÉ adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions législatives sur la protection des données personnelles.
La SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs pour toute divulgation de leurs données personnelles à des tiers lorsqu’elle n’est pas due à des causes directement imputables à la SOCIÉTÉ, ni pour l’utilisation desdites données par des tiers qui ne lui sont pas liés.
4. Utilisation appropriée du Site Web
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, les contenus et les services dans le respect de la loi, des présentes Mentions légales, des bonnes mœurs et de l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire pour des objectifs ou des finalités illicites ou de quelque manière que ce soit qui contrevienne au contenu des présentes Mentions légales et qui porte atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui puisse endommager, rendre inutilisable ou inaccessible ou altérer le Site Web, ses contenus ou ses services, ou empêcher les autres utilisateurs d’en profiter normalement.
De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques que contient le Site Web.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles la SOCIÉTÉ fournit le service, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions qui endommagent, interrompent ou produisent des erreurs dans lesdits systèmes ou services.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères provoquant ou susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ ou de tiers.
5. Liens de tiers
Les présentes Mentions légales font uniquement référence au Site Web de la SOCIÉTÉ et à son contenu, et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites Web de tiers accessibles via ce Site Web.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de la SOCIÉTÉ, et la SOCIÉTÉ n’est pas responsable du contenu d’un quelconque site Web accessible par un de ces liens, ni de quelconque lien inclus dans une page Web accessible à partir du Site Web de la SOCIÉTÉ, ni de toute modification ou mise à jour de ces pages.
Les liens sont fournis uniquement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet donné, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par la SOCIÉTÉ de la page Web liée.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants : conception graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments qui apparaissent sur le Site Web.
Par ailleurs, tous les noms commerciaux, marques et signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le Site Web sont protégés par la loi.
La SOCIÉTÉ n’accorde à l’utilisateur aucun type de licence ou d’autorisation à usage personnel de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit lié au Site Web et aux services qui y sont proposés.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, le traitement et, en général, l’exploitation de toute autre manière et par quelque procédé que ce soit de tout ou partie du contenu de ce Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la SOCIÉTÉ ou de ses propriétaires.
7. Forums et blogs
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La personne identifiée dans chaque cas comme l’auteur des commentaires ou l’expéditeur des photographies est responsable de ces contenus. Les commentaires ou photographies ne reflètent pas l’opinion de la SOCIÉTÉ et celle-ci ne fait aucune déclaration à cet égard.
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L’utilisateur qui fournit le texte ou les photographies accorde à la SOCIÉTÉ les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique et tout autre type d’activité s’y rapportant, que ce soit sous format électronique ou numérique, sur papier ou sur tout autre type de support. En particulier, l’utilisateur concède les droits concernant l’insertion de textes ou de photographies sur le Site Web, afin que d’autres utilisateurs puissent y accéder.
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De même, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer unilatéralement les commentaires ou les photographies insérés dans n’importe quelle section du Site Web, lorsqu’il existe des indications que ces commentaires ou photographies enfreignent une disposition légale, porte atteinte aux droits de tiers ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ou si la SOCIÉTÉ le juge approprié.
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Dans tous les cas, vous pouvez déposer une réclamation concernant les contenus insérés dans l’une des sections via l’adresse e-mail suivante : juridico@rba.es
8. Réseaux sociaux
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9. Protection des données personnelles
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Nous vous demandons de lire attentivement ces textes juridiques avant de nous fournir vos données personnelles.
En règle générale, vos données personnelles seront enregistrées dans un fichier géré par RBA COLECCIONABLES, S. A. U., appartenant au secteur de l’édition, et seront traitées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, ou dans le but de vous envoyer des communications commerciales sur les produits si vous l’avez autorisé. Cette société est sise Avinguda Diagonal, 189, 08018, Barcelone. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que pour retirer le consentement accordé pour l’envoi de communications commerciales, vous pouvez écrire à l’adresse mail protecciondatos@rba.es
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Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.
10. Modifications des conditions d’utilisation
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’élargir ou de mettre à jour les Mentions légales à tout moment, l’utilisateur est donc tenu de les lire attentivement de temps en temps.
11. Législation applicable et juridiction
Les relations entre la SOCIÉTÉ et l’utilisateur seront régies par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux correspondant au domicile de l’utilisateur.
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12. Règlement en ligne des litiges en cas d’achat ou d’abonnement
En matière de résolution en ligne des litiges de consommation, l’article 14.1 du Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil met à la disposition des consommateurs une plateforme sur laquelle ils peuvent formuler leurs réclamations, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/